Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Bianchi / ETF

• EU-Kommission

  Irène Bianchi gegen Europäische Stiftung für Berufsbildung (ETF).

  [fremdsprachig] Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst.

Kurzfassungen/Presse (2)

• Europäischer Gerichtshof (Tenor)

  Bianchi / ETF

• EU-Kommission (Kurzinformation)

  Irène Bianchi gegen Europäische Stiftung für Berufsbildung (ETF).

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Rechtsmittel, eingelegt am 4. September 2007 von Irène Bianchi gegen das Urteil des Gerichts für den öffentlichen Dienst vom 28. Juni 2007 in der Rechtssache F-38/06, Bianchi/Europäische Stiftung für Berufsbildung

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Rechtsmittel gegen das Urteil der Zweiten Kammer des Gerichts für den öffentlichen Dienst vom 28. Juni 2007 in der Rechtssache F-38/06 (Bianchi/Europäische Stiftung für Berufsbildung), mit dem eine Klage auf Aufhebung der Entscheidung der Europäischen Stiftung für ...

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Rechtsmittel

Verfahrensgang

• EuGöD, 31.05.2006 - F-38/06
• EuGöD, 28.06.2007 - F-38/06
• EuG, 19.03.2010 - T-338/07 P
• EuGöD - F-38/06

Wird zitiert von ... (15)Neu Zitiert selbst (22)

• EuGöD, 28.06.2007 - F-38/06

  Bianchi / ETF

  Auszug aus EuG, 19.03.2010 - T-338/07

  ayant pour objet un pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (deuxième chambre) du 28 juin 2007, Bianchi/ETF (F-38/06, RecFP p. I-A-1-183 et II-A-1-1009), et tendant à l'annulation de cet arrêt,.

  1 Par son pourvoi introduit au titre de l'article 9 de l'annexe I du statut de la Cour de justice, la requérante, M me Irène Bianchi, demande l'annulation de l'arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (deuxième chambre) du 28 juin 2007, Bianchi/ETF (F-38/06, RecFP p. I-A-1-183 et II-A-1-1009, ci-après l'« arrêt attaqué "), par lequel celui-ci a rejeté, d'une part, sa demande d'annuler la décision de la Fondation européenne pour la formation (ETF) du 24 octobre 2005 (ci-après la « décision attaquée ") de ne pas renouveler son contrat d'agent temporaire à durée déterminée et, d'autre part, sa demande d'indemnisation.

  30 Le 14 avril 2006, M me Bianchi a introduit auprès du Tribunal de la fonction publique un recours, enregistré sous la référence F-38/06, tendant à l'annulation de la décision attaquée ainsi qu'à l'obtention de dommages et intérêts.

  32 Par lettre du 22 mars 2007, 1e conseil de M me Bianchi, d'une part, a attiré l'attention du président du Tribunal de la fonction publique sur le fait que M me C. se trouvait, depuis début 2007, détachée pour trois mois auprès du Tribunal de la fonction publique et qu'elle avait assisté, en tant que membre du public, à l'audience dans l'affaire F-38/06 et, d'autre part, a demandé des éclaircissements sur le rôle et sur la période de présence de M me C. au Tribunal de la fonction publique ainsi que sur les éventuelles mesures qui ont été prises pour la tenir à l'écart de cette affaire.

  Dans le cadre de ce stage, elle n'aurait eu ni contact avec les cabinets des membres du Tribunal de la fonction publique quant à l'activité juridictionnelle, ni accès au dossier de l'affaire F-38/06, dont l'audience aurait été publique.

• EuGH, 02.10.2001 - C-449/99

  EIB / Hautem

  Auszug aus EuG, 19.03.2010 - T-338/07

  L'appréciation des faits ne constitue donc pas, sous réserve du cas de la dénaturation des éléments de preuve produits devant le Tribunal de la fonction publique, une question de droit soumise, comme telle, au contrôle du juge du pourvoi (voir, par analogie, arrêts de la Cour du 2 octobre 2001, BEI/Hautem, C-449/99 P, Rec.
• EuGH, 12.09.2006 - C-131/03

  Reynolds Tobacco u.a. / Kommission - Rechtsmittel - Entscheidung der Kommission, …

  Auszug aus EuG, 19.03.2010 - T-338/07

  p. I-10091, point 47 ; du 12 septembre 2006, Reynolds Tobacco e.a./Commission, C-131/03 P, Rec.

 
• EuGH, 30.09.2003 - C-76/01

  Eurocoton u.a. / Rat

  Auszug aus EuG, 19.03.2010 - T-338/07

  En effet, un tel pourvoi constitue en réalité une demande visant à obtenir un simple réexamen de la requête présentée en première instance, ce qui échappe à la compétence du Tribunal (voir, par analogie, arrêts de la Cour du 30 septembre 2003, Eurocoton e.a./Conseil, C-76/01 P, Rec.
• EuGH, 27.04.2006 - C-230/05

  L / Kommission

  Auszug aus EuG, 19.03.2010 - T-338/07

  p. I-5539, point 35, et ordonnance de la Cour du 27 avril 2006, L/Commission, C-230/05 P, non publiée au Recueil, point 45).
• EuGH, 06.03.2001 - C-274/99

  Connolly / Kommission

  Auszug aus EuG, 19.03.2010 - T-338/07

  68 Troisièmement, dans la mesure où M me Bianchi reproche au Tribunal de la fonction publique de ne pas avoir donné une réponse à l'ensemble de ses arguments avancés en première instance et d'avoir ainsi violé son obligation de motivation, il suffit de constater que l'obligation pour le Tribunal de la fonction publique de motiver ses décisions ne saurait être interprétée comme impliquant que celui-ci fût tenu de répondre dans le détail à chaque argument invoqué par la partie requérante, en particulier s'il ne revêtait pas un caractère suffisamment clair et précis et ne reposait pas sur des éléments de preuve circonstanciés (voir, par analogie, arrêts de la Cour du 6 mars 2001, Connolly/Commission, C-274/99 P, Rec.
• EuGH, 10.07.2008 - C-413/06

  DER GERICHTSHOF HEBT DAS URTEIL DES GERICHTS ERSTER INSTANZ ZUM …

  Auszug aus EuG, 19.03.2010 - T-338/07

  74 Il y a lieu de constater, d'abord, que le respect de la portée de l'obligation de motivation relève d'une question de droit qui est soumise au contrôle du Tribunal dans le cadre d'un pourvoi (voir, en ce sens et par analogie, arrêts de la Cour Dansk Rørindustri e.a./Commission, point 52 supra, point 453, et du 10 juillet 2008, Bertelsmann et Sony Corporation of America/Impala, C-413/06 P, Rec.
• EuG, 26.11.2008 - T-284/07

  HABM / López Teruel

  Auszug aus EuG, 19.03.2010 - T-338/07

  63 Une telle dénaturation doit apparaître de façon manifeste des pièces du dossier, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une nouvelle appréciation des faits et des preuves (voir arrêts du Tribunal du 12 mars 2008, Rossi Ferreras/Commission, T-107/07 P, RecFP p. I-B-1-5 et II-B-1-31, point 30, et du 26 novembre 2008, 0HMI/López Teruel, T-284/07 P, RecFP p. I-B-1-69 et II-B-1-447, point 47, et la jurisprudence qui y est citée).
• EuG, 04.07.2007 - T-502/04

  Lopparelli / Kommission

  Auszug aus EuG, 19.03.2010 - T-338/07

  D'autre part, une décision est suffisamment motivée dès lors qu'elle est intervenue dans un contexte connu de l'agent concerné qui lui permet de comprendre la portée de la mesure prise à son égard (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal du 7 février 2007, Caló/Commission, T-118/04 et T-134/04, RecFP p. I-A-2-37 et II-A-2-253, points 127 et 128, et du 4 juillet 2007, Lopparelli/Commission, T-502/04, RecFP p. I-A-2-145 et II-A-2-995, point 75, et la jurisprudence qui y est citée).
• EuG, 07.02.2007 - T-118/04

  Caló / Kommission

  Auszug aus EuG, 19.03.2010 - T-338/07

  D'autre part, une décision est suffisamment motivée dès lors qu'elle est intervenue dans un contexte connu de l'agent concerné qui lui permet de comprendre la portée de la mesure prise à son égard (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal du 7 février 2007, Caló/Commission, T-118/04 et T-134/04, RecFP p. I-A-2-37 et II-A-2-253, points 127 et 128, et du 4 juillet 2007, Lopparelli/Commission, T-502/04, RecFP p. I-A-2-145 et II-A-2-995, point 75, et la jurisprudence qui y est citée).
• EuGH, 28.02.2008 - C-17/07

  Neirinck / Kommission
• EuGH, 25.01.2007 - C-403/04

  DER GERICHTSHOF BESTÄTIGT DAS URTEIL DES GERICHTS ÜBER EIN KARTELL VON …
• EuGH, 09.09.2008 - C-120/06

  DIE GEMEINSCHAFT IST NICHT ZUM ERSATZ DER SCHÄDEN VERPFLICHTET, DIE AUF DEN …
• EuG, 12.03.2008 - T-107/07

  Rossi Ferreras / Kommission
• EuGH, 05.06.2003 - C-121/01

  'O''Hannrachain / Parlament'
• EuGH, 20.03.2007 - C-323/06

  Kallianos / Kommission
• EuGH, 28.06.2005 - C-189/02

  DER GERICHTSHOF BESTÄTIGT DIE URTEILE DES GERICHTS ERSTER INSTANZ ZUR EXISTENZ …
• EuGH, 04.07.2000 - C-352/98

  Bergaderm und Goupil / Kommission
• EuGH, 06.03.2003 - C-41/00

  Interporc / Kommission
• EuGH, 09.11.2007 - C-74/07

  Lavagnoli / Kommission
• EuGH, 10.05.2001 - C-345/00

  FNAB u.a. / Rat
• EuGH, 16.03.2000 - C-284/98

  Parlament / Bieber

• EuG, 24.09.2010 - T-498/09

  Kerstens / Kommission

  22 S'agissant de la recevabilité du premier moyen, en premier lieu, il convient de rappeler qu'il résulte de l'article 11 de l'annexe I du statut de la Cour ainsi que de l'article 138, paragraphe 1, sous c), du règlement de procédure qu'un pourvoi doit indiquer de façon précise les éléments critiqués de l'arrêt dont l'annulation est demandée ainsi que les arguments juridiques qui soutiennent de manière spécifique cette demande, sous peine d'irrecevabilité du pourvoi ou du moyen concerné (voir arrêt du Tribunal du 19 mars 2010, Bianchi/ETF, T-338/07 P, point 59, et la jurisprudence citée).
• EuG, 14.01.2016 - T-94/13

  Ntouvas / ECDC

  D'autre part, une décision est suffisamment motivée dès lors qu'elle est intervenue dans un contexte connu de l'agent concerné qui lui permet de comprendre la portée de la mesure prise à son égard (voir arrêt du 19 mars 2010, Bianchi/ETF, T-338/07 P, RecFP, EU:T:2010:103, point 75 et jurisprudence citée).

  En effet, les arguments du requérant visent plutôt à obtenir un simple réexamen des arguments présentés devant le Tribunal de la fonction publique, ce qui échappe à la compétence du Tribunal (voir, en ce sens, arrêt Bianchi/ETF, point 80 supra, EU:T:2010:103, point 60).

• EuG, 21.06.2011 - T-12/10

  Marcuccio / Kommission

  I-5425, punto 426; sentenza del Tribunale 19 marzo 2010, causa T-338/07 P, Bianchi/ETF, non pubblicata nella Raccolta, punto 59).

 
• EuG, 13.12.2011 - T-311/09

  Marcuccio / Kommission

  c), del regolamento di procedura risulta che l'impugnazione deve indicare in modo preciso gli elementi contestati della sentenza o dell'ordinanza di cui si chiede l'annullamento nonché gli argomenti di diritto dedotti a specifico sostegno di tale domanda, pena l'irricevibilità dell'impugnazione o del motivo de quo (v., per analogia, sentenze della Corte 4 luglio 2000, causa C-325/98 P, Bergaderm e Goupil/Commissione, Racc. pag. I-5291, punto 34, e 19 marzo 2010, causa T-338/07 P, Bianchi/ETF, non ancora pubblicata nella Raccolta, punto 59).
• EuG, 08.07.2013 - T-238/11

  Marcuccio / Kommission

  Tuttavia, risulta dall'articolo 11 dell'allegato I allo Statuto della Corte e dall'articolo 138, paragrafo l, primo comma, lettera c), del regolamento di procedura che un'impugnazione deve indicare in modo preciso gli elementi contestati della sentenza o dell'ordinanza di cui si chiede l'annullamento nonché gli argomenti di diritto a specifico sostegno di tale domanda, pena l'irricevibilità dell'impugnazione o del motivo interessato (v., per analogia, sentenze della Corte dell'8 gennaio 2002, France/Monsanto e Commissione, C-248/99 P, Racc. pag. I-1, punto 68; del 28 giugno 2005, Dansk Rørindustri e a./Commissione, C-189/02 P, C-202/02 P, da C-205/02 P a C-208/02 P e C-213/02 P, Racc. pag. I-5425, punto 426, e del Tribunale del 19 marzo 2010, Bianchi/ETF, T-338/07 P, punto 59).
• EuG, 20.06.2011 - T-256/10

  Marcuccio / Kommission

  c), del regolamento di procedura risulta che un'impugnazione deve indicare in modo preciso gli elementi contestati della sentenza di cui si chiede l'annullamento nonché gli argomenti di diritto dedotti a specifico sostegno di tale domanda (sentenza del Tribunale 19 marzo 2010, causa T-338/07 P, Bianchi/ETF, non pubblicata nella Raccolta, punto 59).
• EuGH, 05.05.2010 - C-183/10

  Réexamen Bianchi / ETF

  La proposition de réexamen faite par le premier avocat général concerne l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne (chambre des pourvois) du 19 mars 2010, Bianchi/Fondation européenne pour la formation (ETF) (T-338/07 P, non encore publié au Recueil), par lequel celui-ci a rejeté le pourvoi introduit par M me Bianchi contre l'arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (deuxième chambre) du 28 juin 2007, Bianchi/Fondation européenne pour la formation (ETF) (F-38/06, non encore publié au Recueil).

  Il n'y a pas lieu de procéder à un réexamen de l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 19 mars 2010, Bianchi/Fondation européenne pour la formation (ETF) (T-338/07 P).

• EuG, 19.12.2013 - T-634/11

  da Silva Tenreiro / Kommission

  Or, il résulte de l'article 11 de l'annexe I du statut de la Cour et de l'article 138, paragraphe l, premier alinéa, sous c), du règlement de procédure, qu'un pourvoi doit indiquer de façon précise les éléments critiqués de l'arrêt ou de l'ordonnance dont l'annulation est demandée ainsi que les arguments juridiques qui soutiennent de manière spécifique cette demande, sous peine d'irrecevabilité du pourvoi ou du moyen concerné (arrêt du Tribunal du 19 mars 2010, Bianchi/ETF, T-338/07 P, point 59 ; voir également, par analogie, arrêts de la Cour du 8 janvier 2002, France/Monsanto et Commission, C-248/99 P, Rec.
• EuG, 11.09.2013 - T-317/10

  L / Parlament

  p. I-5425, 426 punkta; 2010 m. kovo 19 d. Bendrojo Teismo sprendimo Bianchi prie?. ETF , T-338/07 P, dar nepaskelbto Rinkinyje, 59 punkta).
• EuG, 15.11.2012 - T-286/11

  Marcuccio / Kommission

  p. I-5425, point 426 ; arrêt du Tribunal du 19 mars 2010, Bianchi/ETF, T-338/07 P, non publié au Recueil, point 59).
• EuG, 28.06.2011 - T-454/09

  van Arum / Parlament
• EuG, 06.12.2012 - T-390/10

  Füller-Tomlinson / Parlament
• EuG, 23.05.2011 - T-493/09

  Y / Kommission
• EuG, 18.06.2013 - T-645/11

  Heath / EZB
• EuGöD, 19.09.2013 - F-83/08

  Gheysens / Rat